Aujourd'hui,
URGENT
RDC: 50 morts dans le naufrage d’une embarcation dans le Nord-Ouest (RFI)
Putsch manqué: le procès rouvert ce 25 mai a été renvoyé au mardi 12 juin pour débuter avec l'interrogatoire des accusés
Burkina: Boureima Ouédraogo,  Ingénieur statisticien, nommé Directeur général de l’Institut national des statistiques et de la démographie
Burkina: 19 organisations syndicales ont invité ce 25 mai le gouvernement à respecter les textes régissant la liberté syndicale
Fespaco 2019 : le gouvernement burkinabè octroie un milliard de francs CFA pour accompagner les cinéastes burkinabè
Ouagadougou: un policier de l’UIP-PN tué par des individus armés non identifiés
Diplomatie: le Burkina Faso rompt ses relations diplomatiques avec Taiwan (Officiel)
Burkina: 18 organisations syndicales dénoncent «une violation des libertés syndicales».
Sport: la 10e édition de Altitude Nahouri se tiendra le 23 juin 2018 à Po, province du Nahouri
Italie: Giuseppe Conte désigné chef du gouvernement

TRIBUNE

Le nouveau président de l’Assemblée nationale doit être élu parmi les députés qui siègent présentement et, au plus tard le jeudi 31 août 2017, selon Harouna Dicko, qui s’en explique dans les lignes qui suivent.


«Au lendemain de l’ouverture de la vacance de la Présidence de l’Assemblée nationale, j’ai opiné sur le risque de non respect du délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection du nouveau Président. Aujourd’hui, je me réjouis de la volonté générale de respecter cette disposition avec l’annonce de la date de l’élection au plus tard le 03 septembre 2017 dernier jour du délai constitutionnel. Cependant je me fais le devoir de rappeler que cette élection doit se tenir non seulement dans le délai, mais aussi dans les règles et selon les principes édictés par la Constitution et le Règlement de l’Assemblée :

1-    Le 03 septembre 2017 est un dimanche, alors que les sessions de l’Assemblée s’ouvrent les jours ouvrables (Constitution article 87), et les séances aussi se tiennent toujours  les jours ouvrables.

Donc la date de cette élection doit être fixée un jour ouvrable avant le dimanche 03 septembre 2017

2-    Tout député qui rend sa démission ou dont la démission est constatée d’office par le Bureau de l’Assemblée nationale conformément à l’article 4 de la loi n°13-2002, ne peut plus reprendre son siège.

Donc les députés démissionnaires doivent assumer leurs choix.

3-    Lorsqu’un député appelé à une haute fonction cesse d’exercer cette fonction, il peut reprendre son siège (Constitution article 94), mais pas avant l’élection du nouveau Président car seul le Président de l’Assemblée nationale a qualité de recevoir la démission d’un député, de connaître les cas de vacances pour toute raison autre qu’invalidation pour en informer l’Assemblée et, de proclamer valide le mandat (Règlement articles 11 et 12).

Par conséquent, le nouveau Président de l’Assemblée nationale doit être élu parmi les députés qui siègent présentement et, au plus tard le jeudi 31 août 2017, le vendredi 1er août 2017 étant férié.

Ne m’en voulez pas « raa ning’m talé yé»

Ouagadougou, le 27 août 2017

Harouna DICKO

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Des mots pour le dire...

Sondage

Le gouvernement annonce la tenue régulière du conseil des ministres dans les différentes régions du Burkina. Selon vous, c'est une décision:

Rejoins-nous sur Facebook

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé