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04 novembre 2016 à 08:49

Fusion-absorption Telmob/Onatel: «Il n’y a pas eu de fraude douanière

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Dans ce communiqué, l’Office nationale des télécommunications (Onatel) réfute les allégations selon lesquelles elle a orchestré une fraude douanière de 11 milliards de FCFA  lors  de la fusion entre Telmob et l’Onatel. Les avantages accordés à Onatel sont strictement conformes aux dispositions du code des investissements en vigueur depuis 1995, affirme le communiqué.

 

«L’ONATEL SA fait l’objet depuis quelques temps d’une campagne, relayée par certains médias, l’accusant de fraude douanière portant sur la somme colossale de onze milliards de francs CFA, fraude qui aurait été commise à l’occasion de la fusion absorption intervenue en 2011 entre TELMOB BURKINA et l’ONATEL SA.

Face à cette campagne, relayée par certains médias, et soucieuse de rétablir la vérité auprès de l’opinion publique sur des bases purement factuelles, l’ONATEL SA tient, à travers le présent communiqué de presse, à :

*Démentir avec la plus grande fermeté ces accusations fantaisistes.

*Informer toutes les parties intéressées que les procédures et recours en vigueur ont été respectées pour que le droit soit prononcé dans cette affaire avec la contribution de l’ensemble des entités concernées.

*Rappeler que les avantages accordés à ONATEL pour sa branche TELMOB depuis 2002 en tant qu’établissement public, puis directement à TELMOB SA et ONATEL SA, loin d’être des privilèges, sont strictement conformes aux dispositions du code des investissements en vigueur depuis 1995 (Loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995) visant à encourager l’investissement.

Le décret fixant les conditions d’application de la Loi dispose, entre autres, qu’en cas de changement de forme juridique, n’emportant pas changement de l’objet de l’entreprise agréée, le régime fiscal privilégié est maintenu.

Ainsi,

    – la Commission Nationale des Investissements (CNI), seule habilitée à examiner tout problème soulevé par l’application de la Loi, de par les dispositions légales en la matière, avait apporté les précisions confortant ONATEL dans ses droits lorsque le transfert des avantages de TELMOB à ONATEL avait été effectué ;

    – le Ministère des Finances a clos ce dossier dans les règles de l’art en se basant sur l’arrêté signé conjointement avec le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (N°126-2012 du 4 juillet 2012) et sur l’avis de la CNI (courrier N°15/062 du 16 juillet 2015), confirmant que les avantages acquis par TELMOB SA sont légalement transférés à ONATEL-SA;

*   Réitérer son engagement permanent, en tant que société burkinabè, sur le strict respect des lois et règlements en vigueur au Burkina Faso.

*    Et remercier les autorités douanières, administratives ainsi que celles chargées de la lutte contre la fraude et la corruption de leurs contributions au rétablissement de la vérité.»

Ouagadougou 17/10/2016

Le Directeur Général

Lu 1389 fois Dernière modification le 04 novembre 2016 à 08:49

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