L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a remis son rapport d’activités 2010 au Premier ministre burkinabè Luc Adolphe Tiao, ce jeudi 29 décembre 2011. Le document dresse le bilan des travaux exécutés par l’autorité du 1er janvier au 31 décembre 2010.
La remise du rapport devait intervenir dès le début du deuxième semestre de cette année. Elle n’a pas pu avoir lieu dans les meilleurs délais eu égard au calendrier «très chargé» du Premier ministre, explique l’ARMP. Structuré en dix chapitres, le document rend compte des sessions du Conseil de régulation et de l’exécution du programme d’activités. Ainsi, dans le cadre de sa mission d’évaluation de la performance du système de gestion des marchés publics, l’ARMP a noté une nette amélioration des indicateurs. En effet, «le pourcentage des marchés publics conclus dans le délai de validité des offres est passé de 18, 52% en 2009 à 50, 85% en 2010», a déclaré Justin Jean Baptiste Bouda, le président de l’autorité.
Le Comité de règlement des différends (CRD), chargé des litiges et des sanctions, a quant à lui examiné 673 recours contre 418 en 2009, soit une augmentation d’environ 61%, selon Justin Bouda. Ces recours ont permis «de rendre 633 décisions qui ont concerné les phases de passation et d’exécution des marchés publics, mais aussi de prendre des mesures disciplinaires dans toutes les étapes de la procédure», a-t-il déclaré. Dans la phase de passation, le CRD a rendu 208 décisions de confirmation et 151 d’infirmation des résultats provisoires. Il a également rendu 94 décisions d’annulations suite à des insuffisances constatées dans la gestion de la procédure de passation y compris l’élaboration du dossier d’appel à la concurrence. Au niveau de la phase d’exécution, 113 décisions de résiliation ont été rendues suite à une inexécution ou à une exécution partielle, 43 décisions de conciliation et 7 décisions de non conciliation ont été également prononcées. En matière de discipline, 9 entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2010. Ce chiffre porte à 20, le nombre d'entreprises exclues des marchés publiques à la date du 31 décembre 2010. D’autres entreprises avaient en effet été suspendues en 2009. Pour certaines d'entre elles, la sanction court toujours.
Au chapitre des difficultés, «nous déplorons la persistance dans la mauvaise pratique des marchés publics, les fraudes et faux qui ont entrainé l’exclusion d’entreprises et également de nombreuses résiliations pour lesquelles nous sommes obligés de donner un avis favorable parce que simplement, ce sont des marchés qui ont été mal gérés, soit par ce que les chantiers ont été mal menés, ou qu’il y a eu des lenteurs dans les décaissements», affirme le président de l’ARMP. Pour pallier à ces difficultés, l’ARMP formule plusieurs recommandations dont la mise en place d’un mécanisme de sanctions efficace à l’encontre des autorités contractantes qui n’exécutent pas les décisions rendues par la structure et l’interpellation de ces autorités afin qu’elles améliorent la communication avec les candidats, les soumissionnaires, les attributaires et les titulaires de marchés publics.
Luc Adolphe Tiao a pour sa part souhaité que l’attribution des marchés publics se fasse dans l’équité et la transparence. Et de rappeler -tout comme l’a signalé le rapport d’évaluation de l’exécution des marchés- que beaucoup de chantiers sont en difficultés. «C’est une alerte, un signal fort qui doit vous pousser à réfléchir afin d’améliorer le système et faire des économies substantielles». «Je vous invite donc à travailler dans la transparence», a conclut le Premier ministre. Notons que le conseil des ministres en sa session du 28 décembre dernier, a dans un rapport relatif à la situation des marchés publics dans les départements ministériels, révélé l'existence de 228 marchés en difficultés d'exécution au Burkina Faso.
La liste des entreprises exclues de la commande publique au titre de l’année 2010
1- Salman Service, références de décisions : N°01/ARMP/CRD du 25/02/2010, date d’effet: 25/02/2010, date d’expiration: 24/02/2012, nombres d’années: 02
2- CBMTP, références de décisions: N°02/ARMP/CRD du 04/03/2010, date d’effet: 04/03/2010, date d’expiration: 03/04/2012, nombre d’années: 02
3- EBCS, référence de décisions: N°86/ARMP/CRD du 03/09/2010, date d’effet: 03/09/2010, date d’expiration: 02/09/2012, nombre d’années: 02
4- AFRICANET SARL, référence de décisions: N°80/ARMP/CRD du 25/08/2010, date d’effet: 25/08/2010, date d’expiration: 24/08/2012, nombre d’années: 02
5- SICAV, référence de décisions: N°03/ARMP/CRD du 07/10/2010, date d’effet: 07/10/2010, date d’effet: 06/10/2012, nombre d’années: 02
6- KADERA, référence de décisions: N°06/ARMP/CRD du 10/11/2010, date d’effet: 10/11/2010, date d’expiration: 09/11/2012, nombre d’années: 02
7- SNC INTERNATIONAL, référence de décisions: N°05/ARMP/CRD du 22/10/2010, date d’effet: 22/10/2010, date d’effet: 21/10/2012, nombre d’années: 02
8- WendSongda, référence de décisions: N°04/ARMP/CRD du 19/10/2010, date d’effet: 19/10/2010, date d’expiration: 18/10/2012, nombre d’années: 02
9- WATCO, référence de décisions N°07/ARMP/CRD du 12/11/2010, date d’effet: 12/11/2010, date d’expiration: 11/11/2012, nombre d’années: 02
(Source: armp.bf)
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