La Cour d'appel de Paris a annoncé, la suspension de la procédure de fusion entre la station de radio RFI et la chaîne de télévision France 24, tant que le comité d'entreprise de la radio n'aura pas eu communication du cahier des charges définitif de cette fusion. L’information a été rapportée, le 16 janvier 2012, par l’Agence France presse (AFP).
«En l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé entre RFI et France24», a jugé la Cour d'appel, dans un arrêt consulté par l'AFP. La Cour d’Appel a aussi précisé que «les mesures relatives à l'instauration d'une rédaction unique et aux grilles de programmes constituent des décisions de nature organisationnelle interne à RFI et ne présentent aucun lien direct ou indirect avec le cahier des charges». La cour a par ailleurs indiqué que «ces mesures ont déjà été mises en œuvre et ne peuvent faire l'objet d'une suspension».
Pour Alain de Pouzilhac, PDG de l'Audiovisuel de la France, qui fédère RFI, France 24 et partiellement TV5 Monde, cette suspension ne remet «pas du tout» en cause la fusion. A ses dires, la procédure se poursuivra dès la remise du cahier des charges. Dans un entretien accordé au site d’information www.20 minutes.fr, ce mardi 17 janvier 2012, M. Pouzilhac, a signifié qu’il ne s’agissait que d’une étape «purement technique, le tout dernier petit obstacle», car, «le tribunal de commerce nous a donné raison sur l'ensemble des points que nous contestaient les syndicats. Et seul manquait au dossier ce fameux cahier des charges, en cours d'achèvement. Nous attendons ce document pour la semaine prochaine et sitôt adressé au tribunal de commerce, la fusion entre ces deux entités deviendra effective à la fin janvier. Cette fusion n'est plus qu'une question de quelques jours», a-t-il conclu.
| Commentaires |
|
