Modifiera, modifiera pas? Les tractations ont, semble-t-il, commencé pour décider du sort de l’article 37 de la Constitution du Burkina Faso, à l’horizon 2015. Avec la braise allumée dans le débat politique national par Salif Diallo, qui milite déjà pour une «refondation» de l’Etat, avec l’adoption d’un régime parlementaire, la question de la survie de cet article, qui a déjà connu, par deux fois, le bistouri de la «révisionite», se pose à nouveau avec une acuité incontestable.
Adoptée le 2 juin 1991, la Constitution fondatrice de la IVe République du Burkina Faso prescrivait, on se rappelle, en son article 37, que «le président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois». Le 27 janvier 1997, soit avant le terme du premier septennat de l’exercice présidentiel sous cette IVe République, une nouvelle loi constitutionnelle ampute la précision «une fois», supprimant ainsi la limitation du nombre de mandats. Puis, au lendemain de la crise sociopolitique générée par l’assassinat du journaliste Norbert Zongo, en décembre 1998, le plus célèbre article de la loi fondamentale connaît une seconde modification, le 11 avril 2000, avec l’adoption du quinquennat et la… réintroduction de la limitation du nombre de mandats. Jusqu’à aujourd’hui donc, précise l’article 37 de la Constitution du Burkina, et selon la loi N° 003-2000/AN du 11 avril 2000, «le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois».
Mais la vie tumultueuse des Constitutions africaines, révisées à l’envi ici et là pour «changer les règles du jeu au cours du jeu», ne semble pas près de s’arrêter. La liste est longue, en effet, des pays où le «toilettage» des lois fondamentales n’a concerné principalement, depuis leur adoption au début des années 1990, que la limitation du mandat présidentiel. Ainsi, ce que le Camerounais Thierry Amougou a appelé «la nouvelle pathologie politique africaine» a déjà frappé, dans le désordre, le Gabon, la Tunisie, l’Algérie, le Tchad, la Mauritanie, le Soudan, etc. Une véritable «inflation», qui sévit également au Niger, où Mamadou Tandja s’est dressé contre tous pour organiser «son» référendum le 4 août prochain, afin de perpétuer son règne à la tête de l’Etat.
C’est donc plus que jamais dans l’air du temps, cette histoire de retour sur la parole donnée, de reconsidération, dès lors que le temps imperturbable commande le départ, des prescriptions – je dois plutôt dire de cette prescription – de l’édit constitutionnel. Et je me demande bien si le Burkina saura en faire l’économie cette fois-ci!
La position du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, parti majoritaire, au pouvoir) sur la question, formulée à l’issue du quatrième congrès de cette formation politique, fait penser, à tout le moins, que la question de l’après-2015 est déjà dans toutes les têtes. «Dix-huit ans après son adoption, il nous paraît important de la revisiter», souligne la déclaration finale du congrès, alors même que le président du parti, Roch Marc Christian Kaboré indique qu’«une commission va être bientôt installée» pour… faire des propositions de modifications. Si Roch Kaboré ne parle pas explicitement de l’article 37, il ne précise pas moins qu’«aucun sujet n’est tabou».
Parallèlement, la «sortie médiatique» décriée de Salif Diallo, qui souhaite qu’on remette tout à plat pour renaître dans une nouvelle République, continue de faire débat. Et peut-être…des adeptes? Le sondage proposé par fasozine.com aux internautes sur la question signale, en effet, que sur les 276 personnes qui se sont exprimés du 17 juillet 2009 à ce matin du 30 juillet, 201 personnes, soit 72,8% des votants, sont séduites par ce bouleversement. On dénombre aussi 48 personnes (17,4%) qui sont contre, et 27 autres (9,8%), sans avis.
Les prochaines semaines et mois promettent donc d’être féconds en réflexions, à la fois stratégiques, structurelles et structurales sur ces questions de fond, qui bousculent les esprits et préoccupent, de diverses manières, la classe et l’opinion politiques nationales. Au moment où certains partis d’opposition se sont prononcés sur le rejet d’un tel projet, qui toucherait à nouveau l’article 37 de la Constitution.
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