Aujourd'hui,
URGENT
Arabie Saoudite: Selon la CIA, Mohammed ben Salman a ordonné l'assassinat du journaliste Khashoggi
Burkina: la Coalition contre la vie chère organise le 29 novembre une journée de protestation contre la récente hausse du prix du carburant
Madagascar: le second tour de la présidentielle opposera Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana, tous deux anciens présidents
Centrafrique: l’ex-chef anti-balaka Alfred Yecatom Rhombot extradé vers la CPI
Israël: le ministre de la Défense démissionne après le cessez-le-feu à Gaza
Brexit: Theresa May annonce que son gouvernement a validé le projet d'accord avec l'Union européenne 
Burkina: l'utilisation de contraception moderne a empêché 397 000 grossesses non désirées et 142 000 avortements (rapport)
Burkina: le bureau actuel du syndicat national de la GSP interdit d'activités, 10 agents révoqués (Conseil des ministres)
Sénégal: Macky Sall laisse entrevoir l'amnistie pour Khalifa Sall et Karim Wade (RFI)
Burkina: le Mouloud célébré dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 novembre 2018

SOCIETE

Réunis en séance plénière à huis clos dans l’après midi du mardi 6 décembre 2016, les députés ont examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo. A l’issue d’un vote au bulletin secret, les députés ont autorisé, par 86 Pour et 33 Contre, 00 Abstention, 4 bulletins nuls, la levée de l’immunité parlementaire du mis en cause par la justice militaire dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015.

 

En rappel, une commission ad hoc de quinze membres, nommés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, a été mise en place. La discussion en séance a porté sur les conclusions de la commission ad’ hoc formulées en une proposition de résolution. Cette dernière est limitée aux seuls faits visés dans la demande formulée par le procureur général et transmise au Président de l’Assemblée nationale par le ministre de la justice, garde des sceaux.

L’article 86, alinéas 13, 14, 15, 16, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que : « Nonobstant l’adoption de la résolution portant levée de l’immunité parlementaire, le député concerné continue l’exercice de son mandat. Lorsqu’au cours des poursuites engagées, le député fait l’objet d’une inculpation avec mandat de dépôt, il est fait appel au suppléant.

Lorsqu’au terme des poursuites judiciaires aucune charge n’est retenue contre le député, il est rétabli dans son mandat par résolution de l’Assemblée nationale. Il reprend son siège. Lorsqu’à l’issue des poursuites, le député fait l’objet d’une condamnation devenue définitive et que conformément à la loi, celle-ci empêche d’une manière temporaire ou définitive son inscription sur les listes électorales, l’Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel à l’effet de constater la déchéance du mandat. »

La Direction générale des médias de l’Assemblée nationale