La loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale du Burkina Faso est conforme à la Constitution, selon le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé dans une décision datée du 19 juillet.
Lors de son adoption, le gouvernement du Burkina Faso indiquait que l’objectif général de cette loi «est de mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale».
Ce n’est pas l’avis des organisations de médias ou de la société civile, qui estiment que «les modifications contenues dans le projet de loi offrent la latitude aux gouvernants de caporaliser l’information relative aux actes terroristes».
Par décision du 3 juillet 2019, le Conseil constitutionnel avait décidé une auto-saisine pour juger de la conformité de cette la loi controversée. Après cette décision, le président du Faso peut promulguer la loi.
