Le Code pénal révisé a été adopté ce vendredi 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale avec 103 voix sur 114 votants. La veille du vote de la loi, des organisations professionnelles des médias avaient dénoncé le caractère liberticide de certains articles touchant à la publication des informations relatives aux faits de terrorisme.
Pour le gouvernement qui était représenté par le ministre en charge de la justice, la pratique et l’actualité ont révélé des situations non prises en compte par le Code pénal de mai 2018. En effet, « certains actes sont aujourd’hui fortement reprouvés au plan moral par les pouvoirs publics et l’opinion nationale. Sont de ces actes, entre autres, la mise en danger de la vie et les atteintes au moral des troupes engagées dans la lutte contre le terrorisme à travers la publication sur les réseaux sociaux et d’autres canaux de communication, des images ou des informations jugées stratégiques pour le succès de certaines opérations ou de certaines interventions des Forces de défense et de sécurité (FDS) ». Certaines publications sont aussi « attentatoires à l’honneur et à la dignité des victimes de crimes et de leurs proches ».
L’objectif général de cette loi, a indiqué le gouvernement, « est de mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale ».
Au cours du débat général qui a suivi son adoption, les groupes parlementaires de l’opposition, l’UPC, le CDP et le PJRN ont appelé a voté contre la loi. Un incident verbal avec un député de la majorité avait amené les députés de l’UPC à quitter la salle. Cela n’a pas empêché le vote de la loi.
Les organisations professionnelles des médias avaient indiqué qu’elles continueront le combat, même en cas de vote de la loi, pour expurger du Code pénal les articles liberticides. Pour le président de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), Guézouma Sanogo, « les modifications contenues dans le projet de loi offrent la latitude aux gouvernants de caporaliser l’information relative aux actes terroristes ».
