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POLITIQUE

Le procès du caporal Madi Ouédraogo et de 28 autres, inculpés pour association de malfaiteurs et détention illégale d’armes à feu et de munitions de guerre, suit son cours au tribunal militaire de Ouagadougou. Au cours de cette journée du mercredi 11 janvier 2017, le tribunal a entendu deux témoins cités par les avocats et a procédé à la présentation des sept pièces à conviction dont l’entièreté est constituée d’armes et de munitions.


Après l’audition des deux témoins, Eric Kini et Abou Ouattara, les avocats ont saisi l’occasion pour demander la comparution des généraux Pingrenoma Zagré et Gilbert Diendéré et du caporal Claude Ido par rapport aux déclarations de la veille du caporal Madi Ouédraogo. Mais en guise de réponse, le président du tribunal  a indiqué aux conseils de la défense qu’à l'étape actuelle des débats, « il n'y a pas nécessité » de faire comparaître ces personnes.

Par conséquent, il est passé à la présentation des pièces à conviction constituées essentiellement des munitions et d’armes à feu et chargeurs qui auraient été saisies auprès des inculpés  lors des perquisitions des officiers de police judiciaire. Si certains n’ont pas reconnu leurs armes et munitions parmi les scellés présentés à l’audience, d’autres, par contre, ont reconnu les leurs. Notons que certaines pièces saisies n’apparaissaient pas dans les scellés présentés au cours de l’audience. Après les observations et les débats contradictoires menés à ce sujet par les différentes parties, avocats et procureur militaire, le tribunal a mis fin à la série des comparutions et de débats sur les pièces à convictions.

Rendez-vous a été donné aux différentes parties pour ce jeudi 12 janvier 2017 pour l’avant dernier acte du procès à savoir le réquisitoire du commissaire du gouvernement et des plaidoiries des avocats de la défense. A cet effet, il a souhaité que les différentes parties tiennent compte de l’article 190 du code de justice militaire, dans les réquisitoires et plaidoiries du jeudi.

Selon l’entendement des conseils de la défense, il s’agit là manifestement d’une requalification des chefs d’accusations. C'est-à-dire concrètement qu’au lieu des poursuites pour association de malfaiteurs, les accusés seront poursuivis pour complot  militaire, selon l’article 190 du code de justice militaire qui stipule que: « Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d’une formation militaire, d’un aéronef, d’un navire militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation ou de l’aéronef, est puni d’un emprisonnement à perpétuité. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot ».  Une probable requalification qui dérange les avocats de la défense.

« Tant que les accusés ne sont pas entendus sur une infraction et une qualification donnée, on ne peut pas les juger sur cela parce qu’ils n’ont jamais été entendus sur cette infraction (…) En réalité le tribunal veut nous ramener sur le complot militaire qui est prévu par l’article 190 du code de justice militaire. Et nous nous disons qu’à ce stade, c’est très grave parce que cela va en violation des droits de la défense parce qu’une personne ne peut pas être condamnée sans avoir eu l’occasion de se défendre sur ce qu’on lui reproche », a déclaré Me Odilon Gouba, l’un des avocats de la défense.

De l’avis de Me Christophe Birba, malgré que cette requalification soit grave, (ils risquent maintenant la perpétuité au lieu de 20 ans de prison, Ndlr) les avocats se défendront car « pour que le complot soit constitué il faudrait que, comme l’association de malfaiteurs,  la résolution d’agir soit concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus ». Ce qui n’est pas le cas ici, à en croire l’avocat, car l’instruction n’a nullement démontré une quelconque entente concertée et arrêtée pour attaquer la Maca en vue de libérer des prisonniers.

« La défense est parfaitement à l’aise et nous entendons d’écouter les réquisitions du commissaire de gouvernement demain matin pour nous lancer dans l’assaut final », a révélé Me Birba.

Dimitri Kaboré

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