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Burkina: le gouvernement crée une Brigade spéciale des investigations anti terroristes et de lutte contre la criminalité organisée (BSLAT)
Pakistan: l'ancien Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif remis en liberté (RFI)

POLITIQUE

Le projet portant modification du Code électoral, a été adopté ce lundi 30 juillet 2018 par l’Assemblée nationale. Désormais, pour s’inscrire sur les listes électorales et prendre part au vote, les Burkinabè aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, devront se munir soit de la carte nationale d’identité burkinabè (Cnib) ou du passeport. L’opposition politique qui était contre l’exclusion de la carte consulaire et de certaines dispositions du nouveau code a quitté la salle au moment du vote.

Avant de procéder au vote, les différents groupes parlementaires ont défendu tour à tour leur position sur le nouveau code électoral. A cet effet, les groupes parlementaires MPP, Burkindlim, UPC-RD, appartenant à la majorité, ont tenu à indiquer que cette loi constituait « une avancée démocratique », pour le Burkina Faso. Pour ces députés, il faut un début et le reste viendra au fil des années. En clair, pour la majorité, le processus doit se faire progressivement.

Les députés de l’opposition (UPC, CDP, PJRN), se sont inscrits en faux face à l’argumentaire de l’autre camp. Leurs différentes interventions appelaient au refus de ce projet de loi. Du coup, pour marquer leur désapprobation, les députés de l’UPC, du CDP et du PJRN ont quitté la salle, avant même la tenue du vote.

Face à cette attitude qualifiée de « politique de la chaise vide », Alassane Bala Sakandé, président de l’Assemblée nationale, à témoigner son indignation. Celui-ci soutient que « la politique de la chaise vide n’a jamais payé ». 

Malgré l’absence des députés de l’opposition, les votants ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant nouveau code électoral. Le nouveau texte consacre, entre autres, le vote des Burkinabè de l’étranger et ne retient que le siège des ambassades et des consulats pour les opérations de vote.

 

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Ce qu'il faut savoir du Nouveau code électoral

Le présent projet de loi apporte des modifications à 12 articles de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral et y introduit un nouveau titre. Les différentes modifications portent sur trois points.

La première modification porte sur les documents d’inscription sur les listes électorales et de vote. Elle consiste à faire de la carte nationale d’identité burkinabè en vigueur au Burkina Faso et le passeport ordinaire les seules pièces servant à l’inscription sur les listes électorales et au vote. La deuxième modification consiste à introduire un nouveau titre relatif à la tenue du référendum au Burkina Faso. La troisième modification porte sur la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des burkinabè de l’extérieur.

Ces modifications sont des réponses pertinentes aux insuffisances constatées dans l’ancien code électoral.

Les rapporteurs des commissions générales ont livré les avis des commissions et à présent le Président Sakandé a ouvert le débat général sur le projet de loi.

Source: Assemblée nationale

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Ils ont dit :

Abdoulaye Mossé, député MPP (Majorité) : « Aujourd’hui nous pouvons dire que cette loi va permettre à des Burkinabè pour la première fois de voter à l’extérieur. Aussi nous avons vu tout ce qui s’est tramé autour(…).Pour nous il faut commencer d’abord. La carte consulaire même cache quelque chose. Le chef de file de l’opposition avait bel et bien dit en 2013 que l’opérateur qui a confectionné les cartes ne garantissait pas les qualités du fichier. Aujourd’hui c’est ce même chef de file de l’opposition qui fait du vacarme pour dire qu’on doit se méfier. Il doit expliquer  d’abord ce qui l’avait motivé en son temps à dire que la carte n’est pas fiable et qui est devenue aujourd’hui subitement fiable. Vous savez très bien qu’au niveau de la société civile, il a été reconnu que la carte n’est pas fiable et qu’en 3 mois la carte se dégradait. Donc nous pensons très sincèrement qu’il devrait avoir d’autres alibis par rapport à d’autres projets plutôt  qu’à cette situation. Pour nous les frères et compatriotes burkinabè  à l’étranger doivent se sentir fiers car c’est la première fois qu’on vient vers eux. Toute chose n’est pas parfaite. Même au Burkina Faso, les gens faisaient 5 à 20 km pour aller voter et il a fallu du temps pour que  les bureaux de vote soient plus proches des électeurs. Le problème, c’est de commencer». 

 

Yahaya Zoungrana, député CDP (Opposition) : « L’opposition a tenu à participer au débat général afin d’éclairer l’opinion publique burkinabè interne comme à l’extérieur sur les motivations réelles de ce projet de code électoral. Voilà un code électoral qui modifie le précédent mais qui principalement soustrait des choses. Si vous preniez des documents pour vous inscrire sur les listes électorales  comme dans le précédent code où l’on prenait en compte la carte nationale d’identité, la carte consulaire  et le passeport,  cette loi vient avec deux documents : la carte nationale d’identité et le passeport donc la carte  consulaire  est supprimée. Selon le gouvernement,  il y a dans la sous-région par exemple 985.000 cartes consulaires détenues par nos compatriotes et c’est l’Etat burkinabè dans ses démembrements actuels à l’étranger  qui leur a délivré cette pièce.  Sur ces 985.000 cartes consulaires il y a 980.000 qui sont des cartes  biométriques. C’est la même technologie que nous utilisons au Burkina et c’est celle-là qui a été utilisée pour émettre ces cartes consulaires. Mieux le gouvernement a fait inscrire au verso de ces cartes consulaires qu’elles tiennent lieu des CNIB donc c’est la pièce d’identité d’un burkinabè de l’extérieur.  Aujourd’hui quand vous prenez deux Burkinabè même si tous les deux ont la CNIB, ce qui montre que l’autre est à l’extérieur c’est sa carte consulaire et elle est valable dans leur pays mais quand ils viennent ici pour faire des opérations elle n’est pas valable. (…) Notre gouvernement supprime la carte consulaire des documents d’enrôlement sous le prétexte qu’elle ne serait pas fiable. Même s’il s’avérait que cette carte n’est pas fiable, la responsabilité n’incombe pas aux citoyens, mais à l’administration burkinabè et c’est très dangereux qu’un gouvernement affirme que le document qu’il a donné à  ces citoyens n’est pas fiable. Nonobstant cela le gouvernement a retiré  encore une disposition de la précédente loi qui permettait au gouvernement burkinabè de négocier avec les gouvernements des autres pays que ce soit dans la sous-région ou ailleurs pour obtenir des lieux publics afin de faciliter le vote des Burkinabè de l’extérieur c’est-à-dire que le gouvernement a enlevé dans ce projet de loi cette close. Le vote sera uniquement à l’intérieur des ambassades et des consulats. Ce qui va écarter un bon nombre de Burkinabè de l’étranger. Voilà un peu les raisons qui ont fait que nous avons quitté l’hémicycle et laisser ceux qui pensent que le gouvernement est dans une dynamique démocratique voter la loi. Nous ferons des recours ».

 

 

 

 

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