Aujourd'hui,
URGENT
Maouloud 2020: la journée du jeudi 29 octobre 2020 déclarée chômée et payée sau Burkina Faso.  
Justice: Jean Claude Bouda recouvre la liberté 5 mois après sa détention à la Maco. 
Burkina:  18 Burkinabè meurent dans un accident à l'entrée de Bouaké en Côte d'Ivoire (conseil des ministres).       
Mali: plus de 100 djihadistes libérés en vue d’un échange pour obtenir la libération de Soumaïla Cissé et Sophie Pétronin (AFP).
Togo: la BOAD injecte 20 milliards FCFA dans le projet cimentier du magnat Burkinabè Inoussa Kanazoé.
Présidentielle/2020: la jeunesse de l’Union pour le progrès et le changement collecte 26 millions de FCFA pour la caution de Zéphirin Diabré.
Sécurité: le Soudan détruit 300.000 armes à feu illégales dans le cadre du projet national de collecte d'armes
Santé: le Bénin lance la construction d'un Centre hospitalier et universitaire de référence dans la sous-région ouest-africaine.  
Présidentielle/2020 : le dossier du candidat Roch Marc Christian Kaboré déposé par Simon Compaoré, président du MPP, parti au pouvoir. 
Burkina: Mahamadi Kouanda démissionne du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex parti au pouvoir).

POLITIQUE

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 31 mai 2018 avec 83 voix pour et 42 voix contre, la loi portant Code pénal. L’une des innovations est la suppression de la peine de mort. Par ce vote, le Burkina rejoint la liste des pays ayant supprimé la peine de mort dans leur arsenal juridique. 

Pour le ministre en charge de la justice, René Bagoro, l’objectif général de l’adoption d’un nouveau code pénal « était de mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale.

Et selon ses explications, outre la suppression de la peine de mort,  le nouveau code pénal a pris en compte plusieurs insuffisances. Il s’agit, entre autres, des  incriminations découlant des nouveaux instruments internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, la corruption, des différents textes nationaux comportant des dispositions pénales, de la révision à la hausse du quantum des peines d’emprisonnement et d’amende, de l’incrimination des faits constituant des violences faites à la femme, à la jeune fille et à l’enfant conformément à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

 « Depuis l’adoption du Code pénal en 1994, le périmètre du droit pénal s’est élargi rendant nécessaire l’adoption de plusieurs lois pénales nouvelles, qu’il est aujourd’hui indispensable de codifier (…) Au niveau international, l’adoption de plusieurs instruments juridiques à caractère pénal tels que les conventions sur la lutte contre la corruption, sur la lutte contre le terrorisme, sur la criminalité transnationale organisée des Nations Unies et les exigences de l’abolition de la peine de mort rend urgente l’adaptation du droit pénal aux engagements souscrits par le Burkina Faso. (…) D’une manière générale, le nouveau Code pénal a vocation à mieux réprimer les actes de discrimination et les atteintes aux droits de l’Homme sous toutes leurs formes » a fait savoir le ministre Bagoro, avant l’adoption du nouveau code.

A l’en croire, cette révision fait partie  des grands objectifs du document de politique nationale de Justice de la période 2010-2019 dont le but est de « renforcer la place de la justice au sein de l’État de droit et de la société, de manière à en faire un acteur essentiel de la construction démocratique et du développement ».

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir