Aujourd'hui,
URGENT
Cyclisme: le Burkinabè Paul Daumont remporte le tour cycliste international de Côte d'Ivoire
Cameroun: le président Paul Biya convoque "un grand dialogue national" sur la crise au Cameroun anglophone
RDC: déraillement meurtrier d’un train dans le Tanganyika, plus de 50 morts
Burkina: des organisations syndicales se démarquent de la journée nationale de protestation initiée par l'Unité d'action populaire
Burkina:  l’UPC invite le gouvernement «à reprendre sans délai les négociations avec les syndicats de la santé»
Cameroun: deux ans de prison pour Mamadou Mota, le numéro deux du MRC
Etats-Unis: Donald Trump annonce la démission de son conseiller à la sécurité John Bolton pour plusieurs désaccords
Sécurité: signature d’un protocole d’accord entre le ministère de la sécurité burkinabè et Interpol
Burkina: la vente des liqueurs et spiritueux en sachets plastiques désormais interdite
Royaume-Uni: le «speaker» du Parlement britannique annonce sa démission

POLITIQUE

La nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes, une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction.

Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps.

Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes :

1. Chambre de première instance
Membres titulaires
TRAORE Timothée
BADO /SOME Elisabeth
OUEDRAOGO R. Jean
Membres suppléants
MILLOGO Seydou
SOME Edilbert
HIEN Eudoxie

2. Chambre d’Appel
Membres titulaires
KONTOGOME O. Daniel
KONDE M. Jean
OUEDRAOGO Ayo Marguerite
Membres suppléants
ZONGO Marc
BAMOUNI Pascal
OUATTARA Alidou

3. Commission de l’instruction
Membres titulaires
BAMBA /TRAORE Sita
KOULIBALY Léontine
YANOGO/SAWADOGO Elisabeth
Membres suppléants
ZABRE Louise
KY/DICKO Dieinaba

4. Chambre de contrôle de l’instruction
Membres titulaires
DAO Issiaka
TOE/LORI Fatimata
YARO/SANOGO Fanta
Membres suppléants
NIAMBA Mathias
KABORE Jacqueline

Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice

Source: DCPM/Justice

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sondage

La Fédération burkinabè de football a choisi de confier le poste de sélectionneur des Etalons "A" à Kamou Malo, faisant ainsi confiance à l’expertise nationale. Cette décision, selon vous, est:

OFFRE CANAL+

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé