Aujourd'hui,
URGENT
11-décembre:  «Rien et absolument rien ne doit remettre en cause notre vouloir vivre-ensemble» (Roch Kaboré)
Migration: le pacte de l’ONU sur les migrations adopté à Marrakech
11-Décembre: "L'occasion de rendre hommage à notre peuple travailleur et de saluer la mémoire des bâtisseurs de notre nation." (Roch Kaboré)
Royaume-Uni: Theresa May annonce au Parlement le report du vote sur l'accord de Brexit
RDC: Joseph Kabila n'exclut pas de se représenter en 2023 (RFI)
Burkina: l'abbé Théophile Naré nommé nouvel évêque du diocèse de Kaya par le Pape François ce 7 décembre 2018 (Officiel) 
Tchad: huit ans de prison pour l’ex-chef rebelle tchadien Baba Laddé
France: les hausses de taxe sur les carburants «annulées pour l'année 2019»
Vatican: le pape François se rendra aux Emirats arabes unis en février 2019 où il participera à une rencontre inter-religieuse
G5 Sahel: plus de 1 300 milliards de F CFA (2 milliards d'euros) mobilisés pour le financement du programme d’investissements prioritaires

POLITIQUE

Le ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Bessolé René Bagoro a transmis le rapport de la Commission spéciale d’enquête, ce mardi 24 octobre 2017 au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pour suite à donner.

En rappel, la Commission spéciale d’enquête sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats, mise en place par le Conseil Supérieur de la Magistrature a débuté ses investigations le 23 janvier 2017 en faisant appel à tout citoyen ayant connaissance de manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats dans le cadre du traitement de leurs dossiers ou non de les lui dénoncer.

Après six (6) mois d’investigations, elle a remis son rapport à la présidente du CSM en marge de la session extraordinaire du Conseil, le 6 juillet 2017.

Au total, deux cent trente-trois (233) personnes, magistrats, greffiers, avocats, des acteurs de la police judiciaire, journalistes, acteurs de la société civile, justiciables ont été auditionnées avec un total de deux cent sept (257) procès-verbaux d’audition.

Sur 51 dossiers, la commission a conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers et impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avocats, cinq (5) greffiers, quatre (4) Officiers de police judiciaire et Agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Après avoir reçu le rapport le 2 août dernier pendant les vacances judiciaires, il revenait au Garde des Sceaux de le transmettre après la rentrée judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature qui doit bientôt siéger dans sa formation disciplinaire.

DCPM/MJDHPC

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