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Burkina: les autorités coutumières et religieuses «lancent un appel à l’union et à la cohésion nationale»
Burkina: le gouvernement crée la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité pour lutter contre les infractions liées aux TIC
Brexit: les députés britanniques valident l'accord négocié par Boris Johnson
Burkina: 8 143 pèlerins burkinabè ont effectué le hadj 2019 au cours duquel six décès ont été constatés
Burkina: 233 heures de coupures d’électricité en 2018 contre 155h en 2017 (AIB)
Pétrole: la Chine ouvre son secteur pétrolier aux entreprises étrangères (RFI)
Angola: 41 morts dans des pluies torrentielles en moins de 24 heures (Africanews)
Togo: le président Faure Gnassingbé investi candidat par son parti pour la présidentielle du 22 février 2020
Irak: «Plus d'une douzaine de missiles» ont été tirés par l'Iran contre deux bases utilisées par l'armée américaine (Pentagone)

POLITIQUE

La Haute Cour de justice va surseoir au jugement des ex membres du gouvernement Luc Adolphe  Tiao, en attendant le toilettage des articles jugés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, selon ce communiqué de l’institution.


«La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle contraires à la constitution.

L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application. Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés.

La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins. »

Fait au parquet, le 16 juin 2017
Le Procureur Général

LIRE AUSSI: Dr Djibrina Ouédraogo: «La Haute cour de justice ne peut plus statuer, en attendant une réforme de la loi»    

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