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Burkina Faso: Blaise Compaoré sort de son silence et dément tout lien avec les terroristes basés au Sahel 
Soum: au moins 6 morts dans une nouvelle attaque ce vendredi 17 novembre
Filo 2017: rapprocher le livre du cadre familial
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Zimbabwe: Morgan Tsvangirai, le chef de l’opposition politique appelle le président Mugabe à rendre le tablier
Etats généraux de la: 983 jeunes réfléchissent sur les freins à l’épanouissement de la jeunesse  
arrondissement 3:  Les militants de l’UPC s’indignent face à la « forfaiture » engagée pour la destitution de l’actuel maire

POLITIQUE

La Haute Cour de justice va surseoir au jugement des ex membres du gouvernement Luc Adolphe  Tiao, en attendant le toilettage des articles jugés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, selon ce communiqué de l’institution.


«La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle contraires à la constitution.

L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application. Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés.

La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins. »

Fait au parquet, le 16 juin 2017
Le Procureur Général

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