Aujourd'hui,
URGENT
Arabie Saoudite: Selon la CIA, Mohammed ben Salman a ordonné l'assassinat du journaliste Khashoggi
Burkina: la Coalition contre la vie chère organise le 29 novembre une journée de protestation contre la récente hausse du prix du carburant
Madagascar: le second tour de la présidentielle opposera Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana, tous deux anciens présidents
Centrafrique: l’ex-chef anti-balaka Alfred Yecatom Rhombot extradé vers la CPI
Israël: le ministre de la Défense démissionne après le cessez-le-feu à Gaza
Brexit: Theresa May annonce que son gouvernement a validé le projet d'accord avec l'Union européenne 
Burkina: l'utilisation de contraception moderne a empêché 397 000 grossesses non désirées et 142 000 avortements (rapport)
Burkina: le bureau actuel du syndicat national de la GSP interdit d'activités, 10 agents révoqués (Conseil des ministres)
Sénégal: Macky Sall laisse entrevoir l'amnistie pour Khalifa Sall et Karim Wade (RFI)
Burkina: le Mouloud célébré dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 novembre 2018

POLITIQUE


En attendant la décision du conseil d’Etat au sujet du procès intenté par l’Union pour le progrès et le changement à la Commission électorale nationale indépendante sur la question des élections «complémentaires», le président de l’institution en charge de l’organisation des élections, Newton Ahmed Barry, nous situe sur tenants et les aboutissants de cette situation.

 

Fasozine: Comment s’est-on retrouvé à vouloir organiser en même temps des élections partielles et des élections dits «complémentaires»?
Newton Ahmed Barry: Lorsque le gouvernement a convoqué le corps électoral, il a scindé le scrutin en deux, en demandant de coupler les partielles — pour les communes où les exécutifs n’avaient pas été mis en place ou qui avaient du mal à fonctionner et qui ont été dissous —, avec des complémentaires, dans les communes où l’élection n’avait pas pu avoir lieu du tout le 22 mai 2016.

Et c’est ce terme de «complémentaires» qui pose problème…
Absolument, parce que cela n’est pas prévu par la loi. Et rien n’indique comment s’y prendre. On sait faire avec les partielles; on sait ce qu’il faut faire lorsque pour des raisons diverses, une élection est annulée par le conseil d’Etat ou par toute autre institution. Mais on ne sait pas faire avec les «complémentaires».
Et c’est en cela que c’est aussi intéressant. Nous avons donc fait une lecture du code électoral et, n’ayant pas de dispositions particulières, nous avons pensé qu’il faut se référer à deux choses importantes. La première s’inspire de la volonté de base du législateur par rapport à l’élection des conseillers. A ce niveau-là, c’est l’article 239 qui règle la question. Le choix du mode de scrutin exprime la volonté du législateur de mettre en avant, dans les exécutifs communaux, ce qu’on pourrait appeler l’obligation de représentativité et de négociation des partis politiques. En clair, cela traduit la volonté de faire en sorte que les exécutifs au niveau des communes soient les plus représentatifs possibles des courants d’opinion qui existent dans la commune.
La deuxième interprétation découle de l’article 50 du code électoral, qui veut que lorsque deux élections sont séparées de six mois, la deuxième constitue une nouvelle élection. Car il faut non seulement renouveler les démembrements de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante, Ndlr), mais également fichier électoral. Ce qui suppose qu’il faut prendre en compte les nouveaux électeurs qui ont atteints entretemps l’âge de voter.

Etes-vous sereins quant à l’issue de ce procès?
Nous sommes sereins parce que la décision est fondée sur l’intérêt général. Et nous sommes également heureux parce que la décision du conseil d’Etat deviendra jurisprudence, ce qui nous permettra, dans les années à venir et dans les révisions futures du code électoral, de l’introduire comme une disposition qui éclairera l’avenir.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir