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ECONOMIE

Le conseil des ministres a adopté, en sa séance du 18 juin 2018, un décret portant création d’une commission de recouvrement des chèques impayés. Cette commission devrait permettre à l’Etat de récupérer plus de 36 milliards de francs CFA.

Selon le communiqué sanctionnant la réunion hebdomadaire de l’exécutif, le montant du portefeuille de chèques sans provisions émis par des contribuables burkinabè au profit de l’Etat représentait 36,131 milliards de francs CFA à la date du 31 janvier 2017.

Et comme l’Agence judiciaire du trésor chargée du recouvrement de ces chèques impayés rencontre des difficultés -débiteurs inaccessibles, insuffisance des textes en matière de recouvrement, etc.- la commission qui vient d’être mise en place permettra d’accélérer le recouvrement des sommes dues et de poursuivre, le cas échéant, les redevables devant les juridictions.

En 2015, une «commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor public» avait été mise en place par les autorités de la Transition pour établir le montant estimatif des créances financières dues à l’Etat par des personnes physiques ou morales et les restes à recouvrer.

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